AGENCE COMPTABLE et GBCP

Ce qu'il faut savoir...

- La GBCP a rénové les deux comptabilités des organismes. La principale nouveauté réside sur le caractère autonome des ces deux comptabilités. La COMPTABILITE GENERALE doit répondre à des exigences certaines :

  • Respecter les règles et procédures en vigueur.
  • Les comptes doivent être tenus selon des méthodes permanentes, afin de pouvoir être comparer d'un exercicie à l'autre.
  • Dans le respect du principe de prudence, la comptabilité doit tenir compte de l'ensemble des événements de gestion au plus près de la réalité et de la sincérité.
  • Veillez à ce que les opérations soient rattachées au bon exercice
  • S'attacher à avoir une image fidèle du patrimoine de l'organisme et une clarté sur la situation financière de votre organisme.

    • SERVICE FACTURIER

    - Dans ce système, ce sont les comptables qui liquident les dépenses, mais le service fait est toujours sous la responsabilité de l'ordonnateur. Votre système informatique, via les habilitations, doit vous permettre la mise en place de la séparation des pouvoirs entre ordonnateur et comptable.
    - Les opérations diverses sont de la responsabilité du comptable. Dans le cas où elles sont budgétaires, elles doivent être réalisées en concertation avec le comptable.
    - Le décret GBCP ne modifie pas les grands principes, ni les règles de la comptabilité générale. Celles-ci reposent sur la llogique des droits constatés. Votre système d’information doit permettre la comptabilisation des opérations dans le respect ces principes.

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    BUDGETS

    Que vous soyez un établissement public (EPA, EPIC...), une collectivité territoriale, ou autre, votre budget doit être conçu et
    répondre à des règles bien définies du droit administratif. Les nomenclatures GBCP, M14, M4x, M5x, sont toutes différentes
    dans leurs organisations et principes. Vous devez respecter votre nomenclature.

    DEPENSES

    La chaîne de la DEPENSE s'articule autour des termes : engagement juridique, service fait, demande de paiement, mise en paiement, retenues de garanties, avances et acomptes, gestion des pénalités, carte d'achat, dématérialisation.

    RECETTES

    La comptabilisation de vos recettes sera effective, lorsque vous aurez procédé au rapprochement de l'encaissement de ladite recette avec le titre de recette auquel il se rapporte. Pour votre organisme, la qualité de suivi de vos recettes est capital. Le risque majeur concernant vos recettes est la non maîtrise de la soutenabilité budgétaire des recettes de votre organisme.

    OPERATION DE FIN D'EXERCICE (OFE)

    Que vous soyez en Sfact (Service Facturier) ou non, la préparation des opérations de fin d'exercice consiste essentiellement à
    mettre à jour tous vos objets de gestion. Plusieurs règles sont à respecter. Les OFE concernent également les titres recettes...

    MARCHES PUBLICS

    Attention : le code des marchés publics n'existe plus. Désormais, nous parlons de la réglementation des marchés publics.
    Plusieurs textes nouveaux ont été adoptés et sont en application en attendant la sortie du Code de la commande publique prévu en
    fin d'année 2018...

    AGENCE COMPTABLE

    Même si la comptabilité budgétaire et générale sont deux comptabilités distinctes, elles doivent rester cohérentes entre elles.
    En cas de différences ou d'écarts constatés entre les deux, ces différences doivent pouvoir être identifiées et expliquées.