Formations

GBCP

Pour faciliter le pilotage et le suivi des actions de l'Etat et de ses établissements afin de mieux maîtriser les finances publiques, le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) est venu en 2012 rénover en profondeur les règles de la comptabilité publique et veut les harmoniser pour l’ensemble des administrations publiques...

M14

L'instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle remplace les précédentes instructions M11 et M12. Ce nouveau cadre budgétaire et comptable a pour but, d'améliorer la lisibilité des comptes communaux....

M4x

Ces instructions M41, 42, 43, 49 ont pour objet de présenter les règles budgétaires et comptables applicables à l’ensemble des services publics industriels et commerciaux (distributeur d'énergie et de gaz, les abattoirs, les services de transports de personnes, les services publics fonciers locaux, les eaux et assainissements)...

FINANCE

Vos ressources et vos charges budgétaires sont en principe retracées dans vos budgets, sous forme de recettes et de dépenses, pour une année minimum, sans contraction entre elles sont organisées à l'intérieure d'une nomenclature bien définie et propre à chaque établissement.

1 - DEPENSES

2 - RECETTES

Vos dépenses sont vos acquisitions ordinaires, votre charge de la dette, vos intérêts moratoires, vos acquisitions d'immobilisations.
Vos recettes sont à la fois fiscales ou non fiscales. Les charges de personnel sont distinctes. Quant aux dépenses d'intervention elles ne sont
pas budgétaires...

ENGAGEMENT JURIDIQUE

Les autorisations d'engagement permettent de contrôler la dépense dès son commencement afin d'en mesurer les impacts pluriannuels. Le Service fait et le réglement peuvent avoir lieu sur un exercice ultérieur mais les engagements et les crédits de paiement doivent respecter la règle de l'annualité du budget (Des exceptions existent). Aucun report possible en fin d'année...

CONTRÔLE BUDGETAIRE

Il a pour but d'apprécier la soutenabilité de la programmation budgétaire et la qualité de la comptabilité budgétaire. Il prévient des risques encourus et tente d'analyser les facteurs explicatifs de la dépense et des coûts induits. Quatre situations possibles : la soutenabilité dite présumée, l’insoutenabilité dite absolue, dite subie, dite organisée...

MARCHES PUBLICS ET CONSOMMATION AE ET CP

S'agissant des marchés publics, le montant ferme auquel votre organisme s’engage doit être évalué. Les révisions de prix ne sont pas incluses dans l’engagement juridique initial. Tous les marchés publics ne consomment pas des AE et CP de manière identique. Il existe des différences fondamentales entre les différents marchés, les baux et loyers...

REGIES, REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES

Les régies d'avances sont faites pour permettre à un régisseur de payer des dépenses à faible enjeu ou de nature urgente à partir de l’avance qui lui a été mise à disposition. Il est nommé par arrêté et les dépenses qu'il a le droit de financer y sont listées... les recettes d'une régie sont intégrées en comptabilité générale par le comptable. Leur encaissement est constaté par un titre de recettes pour le montant des recettes encaissées...

CARTE D'ACHAT

Le paiement par carte d’achat ouvre une relation : Organisme-Fournisseur-Banque. C'est la banque qui paie les fournisseurs. Ensuite, tous les paiements effectués, sur une période, sont recensés sur une demande de remboursement et présentés, à votre organisme. Il convient de distinguer : les dépenses sur marchés à bon de commande, les achats de faibles montants... Certaines dépenses sont exclues de ce protocole... Dans chorus les dépenses de carte d’achat sont intégrées a posteriori via une demande de paiement directe au profit de la banque concernée...

DEPENSES DE PERSONNEL

Les dépenses de personnel représentent l’un des plus gros poste de votre budget. La budgétisation et le suivi de cette masse budgétaire représentent un enjeu important. La paye des agents doit être garantie tous les mois... La prévision et le suivi de ces dépenses sont spécifiques, car elles résultent en partie d’actes de gestion et de décisions individuelles. De ce fait, les dépenses de personnel sont isolées au sein d’une enveloppe dédiée dans une nomenclature par nature propre. Ces dépenses sont inéluctables...

LES IMMOBILISATIONS

Une immobilisation incorporelle est un élément d'actif identifiable dont l’utilisation peut s’étendre sur un ou plusieurs exercices et ayant une valeur économique positive pour votre organisme. La comptabilisation de ces immobilisations permet de donner une image précise du patrimoine de votre organisme et aussi, par le biais de l'amortissement, de répartir les charges sur la durée d’utilisation du bien.