RECETTES et GBCP

Ce qu'il faut savoir...

- Le processus de la RECETTE (L' ensemble des moyens pouvant couvrir vos dépenses) s'articule autour de cinq (5) éléments essentiels : Constater une créance, liquider cette créance, prendre en charge la créance, la recouvrer et l'encaisser.

- Par défaut, toutes vos recettes son globalisées et par exception fléchées. Une recette est dite fléchée lorsque son financeur vous l'accorde pour une utilisation bien précise. Une recette résulte d'une créance que votre organisme a vis à vis d'un tiers...

PRODUITS

Nous distinguons deux catégories de produits, les produits de fonctionnement et les produits financiers :

1. Les produits de fonctionnement.
Ce sont ceux constitués par l'ensemble des produits qui se rapportent à l'activité de votre organisme. Nous pouvons y trouver, des prestations de services, de ventes de biens. Ils peuvent également provenir d'une entité sans contrepartie directe (une subvention, un don, des impôts et taxes)...
2. Les produits financiers.
Ce sont les produits constitués par des opérations financières et des instruments financiers...

TITRE DE RECETTES

Un titre de recette est le document officiel qui matérialise une créance vis à vis d'un tiers. Il est composé de deux parties :

1. L'ordre de recouvrer qui représente la créance.
2. L'avis de somme à payer qui fait office de facture.
Un certain nombre d'informations doit y figurer...

La nomenclature budgétaire obligatoire pour les recettes est la nature. L'origine est facultative et l'opération si elle existe est obligatoire. La comptabilisation du titre de recette a un impact en comptabilité générale :
- Débit : compte de classe 4 (compte de créance) très souvent c'est un compte 41.
- Crédit : compte de classe 7(compte de produit).

La classification des recettes globalisées s'établit autour de cinq subdivisions :

Fiscalité affectée.

Subvention pour charges de service public.

Recettes propres.

Autres financements de l’Etat.

Autres financements publics.

Quant à la classification des recettes fléchées, elle s'établit autour de trois subdivisions :

1. Recettes propres fléchées.
2. Financements de l’Etat fléchés
3. Autres financements publics fléchés.

- Selon l'article 199 de la GBCP, les titres de recettes et ses pièces justificatives doivent être conservées pendant cinq (5) ans au sein de votre organisme.

AVANCES ET ACOMPTES

Votre organisme peut recevoir des acomptes de ses clients qui correspondent à des services faits partiels.
En comptabilité générale, les avances sont comptabilisées sur un compte 4191 – Client, avances reçues sur commandes en cours. En comptabilité budgétaire, les avances sont des recettes budgétaires. Dans tous les cas, le versement d'acompte doit être mentionné sur le contrat ou la convention qui vous lie avec le client.
La comptabilisation des acomptes doit se faire en respectant l'ordre suivant :

Créer et valider le titre de recette d'avance. Ce titre ne sera ni mis en recouvrement, ni adressé à votre client. Il faudra juste en tenir compte lors de sa prise en charge par l'agent comptable, il n'a aucun impact en comptabilité budgétaire. Débitez le compte 4111 client... et créditez le compte 4191 en comptabilité générale.

Lors de l'encaissement de l'avance, rapprochez cet encaissement avec le titre de recette de l'avance. Cette opération entrainera les écritures suivantes :

- En comptabilité budgétaire assurez vous de l'utilisation des bonnes imputations - En comptabilité générale, débitez votre compte 515 et créditez le compte 411 client.... Au cas ou l'avance serait versée avant l'émission du titre de recette, dans ce cas précis, comptabilisez l'avance sur un compte d'attente (compte 47xx).

Lorsque le service fait sera effectué et la facture émise,

Créer et valider le titre de recette portant récupération de l'avance faite, prendre en charge ce titre par le comptable pour le montant total. Cette prise en charge générera en comptabilité générale les écritures suivantes :
- débit 411 – client...
- débit 4191 - avances reçues sur commandes en cours
- crédit 7xx - compte de produit.
- Aucun impact en comptabilité budgétaire n'est à enregistrer.

Dans le cadre d'une opération pluriannuelle qui donne lieu à des versements d'avances forfaitaires par le client, ces avances sont considérées et comptabilisées comme des recettes budgétaires et donnent lieu à des émission de titres de recettes d'avance.

INDUS

Les indus sont des recouvrements de trop-perçu qui ne peuvent être rétablis dans le cadre d'un processus de dépense. Il existe de nombreux cas d'indus, chaque cas avec sa comptabilisation propre...

RECETTES AU COMPTANT

Ce sont celles dont l'encaissement déclenche l'événement. L'encaissement est l'événement détonateur. Pour ces recettes, il n'y a pas d'émission de titre avant l'encaissement. En attendant l'émission du titre de recette, le comptable comptabilise la recette sur un compte d'attente (47xx). Afin de limiter le nombre d'écritures sur ces comptes d'attentes, il est vivement conseillé d'émettre les titres correspondants dès que possible...

RELANCE ET CONTENTIEUX

L'agent comptable est le seul à pouvoir mettre en place un acte de recouvrement. Il est en droit de l'initier, lorsqu'un tiers ne s'est pas acquité d'une somme effectivement due. Cette procédure peut générer des frais suplémentaires tels :

1. Des intérêts de retard de paiement
2. Divers fais de poursuites et de relances

RECOUVREMENTS

Il existe différents types de recouvrement. Chaque recouvrement avec ses spécificités juridiques, comptables et budgétaires propres. On distingue :

1. Le recouvrement amiable...
2. Le recouvrement précontentieux...
3. Le recouvrement contentieux...

CORRECTIONS ET ANNULATIONS

- Dans tous les cas, l'ordonnateur doit, dès qu'il en a connaissance, procéder à la réduction et/ou à l'annulation des titre de recettes (DRR ou DAR), et ce, avant la clôture de l'exercice. Passé ce délai, les impacts budgétaires et comptables sur l'exercice concerné n'ont plus les mêmes impacts.
- Attention, à partir du moment ou un titre de recette a fait l'objet d'une prise en charge par le comptable, il n'est plus possible de le modifier...

Une réduction ou annulation de titre de recette doit se produire avant son encaissement et avant la clôture de l’exercice de la prise en charge.

- Faites une demande de réduction ou d’annulation (DRR ou DAR).

La réduction ou l'annulation doit se faire après la clôture de l’exercice de la prise en charge.

- Dans ce cas, émettez une demande de comptabilisation.

La réduction ou l'annulation doit se faire après la clôture de l’exercice de la prise en charge.

Plusieurs cas de figures existent en fonction de la nature de l’encaissement. Il faut savoir en tenir compte...

ADMISSIONS EN NON-VALEUR (ANV)

- Dans son article 193, la GBCP considère que les créances de votre organismes sont admises en non-valeur dès l'instant où elles paraissent irrecouvrables. C'est le cas lorsqu'il n'y a pas de débiteur ou lorsque ce dernier est insolvable. Il revient au comptable d'apporter la preuves de ces ANV et c'est l'organe délibérant qui enterine la décision. Cette dicision prise a pout but de solder toutes les prises en charge effectuées par le comptable concernant ces opérations. En aucun cas, elle n'annule ou exonère le débiteur de sa dette envers votre organisme.

REMISES GRACIEUSES

- Elles peuvent être prononcées lorsque votre débiteur est dans l'incapacité de se libérer d'une partie ou de la totalité de sa dette à votre égard. Ces remises n'ont aucun impact en comptabilité budgétaire.

ESCOMPTE

- Lorsqu'il s'agit d'un escompte de réglement, cet escompte est considéré comme une réduction à caractère financier. Pour le bénéficiaire l'escompte est un produit financier et une charge financière pour celui qui l'accorde. En un mot, l'escompte que votre organisme accorde à son débiteur est une charge.
- Qu'il soit ou non inscrit sur la facture, l'escomte est toujours comptabilisé.
- Si votre organisme est assujetti à TVA, compte tenu que l'escompte s'aplique sur les montants TTC, il vous revient de régulariser les comptes de TVA.
- Dans le cas ou l'escompte est accordé par votre organisme, l'impact comptable est le suivant :

1. - L'escompte est accordé après l'encaissement du titre de recette.
   - Dans ce cas, il faut procéder à une réduction de recette et verser l'excédent.
   - Si l'escompte figure sur la facture reçue, émettez un titre pour le montant total et pour l'escompte, débitez le compte 665 - Escomptes accordés et créditez le compte 411x - client...

TVA

Si votre activité n'est pas soumis à la TVA, alors l'écriture en comptabilité budgétaire s'effectue sur le montant TTC. Si votre activité est assujettie à la TVA, l’écriture de comptabilité budgétaire se fera sur le montant HT...