- Le CODE DES MARCHES PUBLICS n'existe plus. Ce sont une centaines de textes réglementaires qui ont été votés, adoptés et sur lesquels il faut s'appuyer en attendant fin 2018, la parution du nouveau code de la commande public. C'est le terme qu'il va falloir utiliser désormais.
Nous n'allons pas faire un exposé des textes en application actuellement, nous attendrons sagement la parution du nouveau code... Conservez cependant vos bonnes habitudes dans ce domaine...
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Que vous soyez un établissement public (EPA, EPIC...), une collectivité territoriale, ou autre, votre budget doit être conçu et
répondre à des règles bien définies du droit
administratif. Les nomenclatures GBCP, M14, M4x, M5x, sont toutes différentes
dans
leurs organisations et principes. Vous devez respecter votre nomenclature.
La chaîne de la DEPENSE s'articule autour des termes : engagement juridique, service fait, demande de paiement, mise en paiement, retenues de garanties, avances et acomptes, gestion des pénalités, carte d'achat, dématérialisation.
La comptabilisation de vos recettes sera effective, lorsque vous aurez procédé au rapprochement de l'encaissement de ladite recette avec le titre de recette auquel il se rapporte. Pour votre organisme, la qualité de suivi de vos recettes est capital. Le risque majeur concernant vos recettes est la non maîtrise de la soutenabilité budgétaire des recettes de votre organisme.
Que vous soyez en Sfact (Service Facturier) ou non, la préparation des opérations de fin d'exercice consiste essentiellement à
mettre à jour tous vos objets de gestion. Plusieurs règles sont à respecter. Les OFE concernent également les titres recettes...
Attention : le code des marchés publics n'existe plus. Désormais, nous parlons de la réglementation des marchés publics.
Plusieurs textes nouveaux ont été adoptés et sont en application en attendant la sortie du Code de la commande publique prévu en
fin d'année 2018...
Même si la comptabilité budgétaire et générale sont deux comptabilités distinctes, elles doivent rester cohérentes entre elles.
En cas de différences ou d'écarts constatés entre les deux, ces différences doivent pouvoir être identifiées et expliquées.
