Certes LE BUDGET est de la responsabilité de l'ordonnateur mais il doit être élaboré en étroite collaboration avec l'agent comptable. La GBCP a permis de faire évoluer la composition du budget. Désormais, il est conçu en s'appuyant sur l'ensemble des informations provenant de la comptabilité budgétaire :
ainsi que celles de la comptabilité générale :
- Les AE (autorisations d'engagements) sont la somme maximale des dépenses que vous pouvez engager. Les CP (crédits de paiements) sont la somme maximale des dépenses que vous pouvez payer dans l'année.
- Le montant total des AE peut être différent du montant total des CP. Cependant, en matière de dépenses du personnel, cette règle
n'est pas applicable
- En GBCP, le contrôle budgétaire se fait par enveloppe :
- S'agissant des RECETTES, il n'existe pas de notion d'AE et de CP. Vous devez faire la différence entre les recettes dites globalisées et les recettes dites fléchées.
- Des Etats budgétaires doivent accompagner le budget initial. Certains d'entre eux sont obligatoires et d'autres facultatifs.
- Souvenez-vous que le BI = Budget initial est l'acte dans lequel sont inscrites les autorisations d'engagement (AE), les crédits de paiement (CP), ainsi que les prévisons de recettes...
- Il existe trois types de budgets :Que vous soyez un établissement public (EPA, EPIC...), une collectivité territoriale, ou autre, votre budget doit être conçu et
répondre à des règles bien définies du droit
administratif. Les nomenclatures GBCP, M14, M4x, M5x, sont toutes différentes
dans
leurs organisations et principes. Vous devez respecter votre nomenclature.
La chaîne de la DEPENSE s'articule autour des termes : engagement juridique, service fait, demande de paiement, mise en paiement, retenues de garanties, avances et acomptes, gestion des pénalités, carte d'achat, dématérialisation.
La comptabilisation de vos recettes sera effective, lorsque vous aurez procédé au rapprochement de l'encaissement de ladite recette avec le titre de recette auquel il se rapporte. Pour votre organisme, la qualité de suivi de vos recettes est capital. Le risque majeur concernant vos recettes est la non maîtrise de la soutenabilité budgétaire des recettes de votre organisme.
Que vous soyez en Sfact (Service Facturier) ou non, la préparation des opérations de fin d'exercice consiste essentiellement à
mettre à jour tous vos objets de gestion. Plusieurs règles sont à respecter. Les OFE concernent également les titres recettes...
Attention : le code des marchés publics n'existe plus. Désormais, nous parlons de la réglementation des marchés publics.
Plusieurs textes nouveaux ont été adoptés et sont en application en attendant la sortie du Code de la commande publique prévu en
fin d'année 2018...
Même si la comptabilité budgétaire et générale sont deux comptabilités distinctes, elles doivent rester cohérentes entre elles.
En cas de différences ou d'écarts constatés entre les deux, ces différences doivent pouvoir être identifiées et expliquées.
