- Les OFE sont les opérations de fin d'exercice que vous devez réaliser obligatoirement en comptabilité budgétaire comme en comptabilité générale, avant de pouvoir prétendre à la clôture de l'exercice et à l'ouverture de l'exercice suivant.
- En comptabilité budgétaire, il s'agit de mettre à jour les objets de gestion (EJ, SF, DP et titres de recettes) afin de pouvoir fiabiliser les écritures budgétaires de l'exercice. Le principe est identique en comptabilité générale concernant la réalisation des écritures d'inventaire (charges, produits, amortissements, provisions). Ne pas oublier les stocks si vous en avez.
- Assurez-vous de garantir le rattachement des charges et produits à l'exercice.
- Toutes vos opérations de régies doivent être soldées au 31/12 de l'exercice. Pour les régies de recettes, il faut verser l'intégralité des produits à l'agent comptable. Pour les régies d'avances, s'il y a lieu, il faut reverser le solde de l'avance à l'agent comptable...
- En comptabilité générale, comptabilisez les charges à payer au fur et à mesure de leur arrivée, les charges à payer à comptabiliser sont traitées sur la base de documents produits par l'ordonnateur...
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Que vous soyez un établissement public (EPA, EPIC...), une collectivité territoriale, ou autre, votre budget doit être conçu et
répondre à des règles bien définies du droit
administratif. Les nomenclatures GBCP, M14, M4x, M5x, sont toutes différentes
dans
leurs organisations et principes. Vous devez respecter votre nomenclature.
La chaîne de la DEPENSE s'articule autour des termes : engagement juridique, service fait, demande de paiement, mise en paiement, retenues de garanties, avances et acomptes, gestion des pénalités, carte d'achat, dématérialisation.
La comptabilisation de vos recettes sera effective, lorsque vous aurez procédé au rapprochement de l'encaissement de ladite recette avec le titre de recette auquel il se rapporte. Pour votre organisme, la qualité de suivi de vos recettes est capital. Le risque majeur concernant vos recettes est la non maîtrise de la soutenabilité budgétaire des recettes de votre organisme.
Que vous soyez en Sfact (Service Facturier) ou non, la préparation des opérations de fin d'exercice consiste essentiellement à
mettre à jour tous vos objets de gestion. Plusieurs règles sont à respecter. Les OFE concernent également les titres recettes...
Attention : le code des marchés publics n'existe plus. Désormais, nous parlons de la réglementation des marchés publics.
Plusieurs textes nouveaux ont été adoptés et sont en application en attendant la sortie du Code de la commande publique prévu en
fin d'année 2018...
Même si la comptabilité budgétaire et générale sont deux comptabilités distinctes, elles doivent rester cohérentes entre elles.
En cas de différences ou d'écarts constatés entre les deux, ces différences doivent pouvoir être identifiées et expliquées.
